Norme IAS / IFRS 19

English Version Accueil Contact Plan du Site

Pour télécharger une documentation cliquez ici	Scénario/RH Norme IAS / IFRS 19 : "Avantages au Personnel" Simulation et Comptabilisation des Engagements Sociaux
AVANT : Les sociétés sollicitaient pour ces calculs des cabinets spécialisés extérieurs, une fois par an, sur une situation figée au 31/12. DORENAVANT : Scénario/RH permet de s’approprier un outil de modélisation en interne qui pourra sortir mensuellement les calculs et les provisions, et les consolider au sein d’une organisation complexe. L'arrivée de la norme IAS / IFRS 19 rend obligatoire la reconnaissance dans les comptes des entreprises des engagements sociaux liés aux régimes de retraite (et assimilés) à prestations définies. Elle limite le choix des méthodes et hypothèses utilisées pour calculer : la dette actuarielle, la charge annuelle à comptabiliser, la provision à constater au bilan. Elle implique donc une homogénéisation dans l'utilisation des taux d'actualisation retenus, tables de mortalité, principes d'évaluation des actifs de couverture des régimes, hypothèses de rendement des actifs de couverture des régimes et modalités de lissage et d'amortissement des écarts actuarielles. La problématique : Les engagements correspondant aux passifs sociaux sont comptabilisés en charge par une provision ; ils jouent donc directement sur le résultat ; les montants en jeu sont énormes, il faut donc savoir calculer, justifier et consolider des chiffres dont l’essence même est de varier tous les mois : en effet, la situation de chaque employé est modifiée chaque mois, par la variation de son âge, son ancienneté, son salaire, sa mutation, son départ, son arrivée, son passage à temps partiel, son changement de contrat, de catégorie… Structure complexe et mouvante : les grandes entreprises, par des rachats-fusions-acquisitions, ou plus simplement par des mouvements de personnel importants, ont une structure organisationnelle qui évolue. Les provisions doivent intégrer cette complexité afin de donner à chaque filiale-établissement la vision de son périmètre de calcul. Un détail par personne => Total : Les calculs sont si précis qu’ils doivent se déclencher par personne ; mais il faut également pouvoir les restituer en consolidant à tous les niveaux comptables possibles, dans le respect de la sécurité des données individuelles. Calcul actuariel : le calcul des indemnités de fin de carrière et/ou des médailles du travail et de tout élément entrant dans les provisions sociales fait l’objet de calculs complexes. La projection à l’âge de la retraite, puis l’actualisation calculée à la valeur présente du nombre de mois de salaire nécessite une grande puissance de calcul pour les organisations complexes. Conventions collectives – Statut : les organisations complexes gèrent souvent plusieurs conventions collectives : Métallurgie-BTP, Chimie-Pharmacie... ; il faut alors intégrer pour chaque employé, en fonction de son statut (Cadre, Etam, Ouvrier, Employé) les règles conventionnelle qui donnent le nombre de mois d’indemnités à l’age de la retraite. Cotisations à des caisses complémentaires : certains établissements ont pu mettre en place des cotisations de retraite complémentaires ; il faut alors intégrer les règles propres à ces caisses qui modifieront les provisions. Justification des écarts : entre deux périodes de calcul (mois, trimestre, année), l’évolution du montant de la provision à passer doit se justifier. On utilise alors certains effets bien connus en RH : les effets de Noria (le poids des entrants-sortants), les effets de structure (mutation) ; on utilise également les mesures propres comme : l’impact de l’indice d'actualisation, l’impact du vieillissement… Grâce à son éditeur de formules et à la souplesse d’évolution des modèles de calcul et indicateurs paramétrables, Scénario/RH vous permet, dès à présent, en fonction de vos différentes hypothèses actuarielles, de simuler l’impact de l’application de la norme comptable IAS / IFRS 19 et d'être prêt pour sa mise en application dès le 1er janvier 2005. Historique Le 7 juin 2002 le Conseil de l’Union Européenne a adopté le règlement sur les normes comptables internationales (International Accounting Standards – IAS) applicable à partir du 1er janvier 2005 à toutes les entreprises cotées en bourse. Les entreprises non cotées publiant des comptes consolidées, pourront également décider d’appliquer ces normes dès cette date. En 2007, l’application de cette norme concernera l’ensemble des entreprise à but lucratif, qu’elles appartiennent au secteur public ou privé. (Les normes comptables internationales ont été rebaptisées International Financial Reporting Standards en mai 2002). Dans ce contexte, en date du 1er avril 2003, le Conseil National de la Comptabilité a adopté la Recommandation 2003 R-01 http://www.finances.gouv.fr/reglementation/avis/avisCNCompta/recommandations/03r01.htm relative au traitement des avantages postérieurs à l'emploi, aux autres engagements à long terme envers le personnel et aux indemnités de fin de contrat de travail à l’intention de toutes les entreprises et les groupes dont l’effectif dépasse le seuil de 250 salariés. Le champ d’application de cette recommandation et les traitements adoptés sont ceux de la norme IAS 19 « Avantages du Personnel » qui prescrit que les engagements de retraite doivent être évalués sur la base de la valeur actualisée nette des prestations promises déduction faite de la valeur de marché des actifs constituant le fonds de retraite. Le coût annuel à prendre en charge correspond donc, en gros, à la variation de cet engagement net entre deux exercices. L’engagement net doit être inscrit au bilan sous la rubrique « provisions pour retraites et obligations semblables ; le créances nettes sont à inscrire sous la rubrique « autres débiteurs ». L’évaluation et la comptabilisation qui découlent de l’application de cette recommandation impliquent pour l’entreprise les obligations suivantes : L’utilisation de techniques actuarielles, nécessaires pour estimer de manière fiable le montant des avantages cumulés par les membres du personnel en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et les exercices antérieures. Pour déterminer ce montant, l’entreprise doit faire des estimations (hypothèses actuarielles) sur les variables démographiques telles le taux de mortalité et le taux de rotation du personnel ainsi que des variables financières telles le taux d’actualisation et les augmentations des salaires et coûts médicaux. L’application de la formule de base des normes FAS 87, FRS 17 et IAS 19 pour le calcul de la dette actuarielle appelée Méthode des unités de crédit projetées : Dette Actuarielle = AA_présent * S_présent * P_retraite * V * PP Où : AA_présent sont les avantages actualisés, S_présent est le salaire estimé de l’employé à la date de sa retraite P_retraite est la probabilité que l’employé sera encore chez l’employeur à la date de son départ à la retraite, compte tenue du taux de mortalité et du taux de rotation V = 1 / (1+ tr)^{age de la retraite – age aujourd’hui} est le facteur de remise (discount factor). Cette méthode sert à déterminer la valeur actuelle de l’obligation de l’entreprise au titre des prestations définies, le coût correspondant des services rendus au cours de l’exercice et, le cas échéant, le coût des services passés. L'évolution des normes de comptabilisation des engagements sociaux vers l'application de la norme IAS/IFRS 19 a pour objectif de donner une base commune aux principales normes comptables. En effet, l'estimation des passifs sociaux comporte systématiqument les étapes suivantes indépendamment de la méthode comptable retenue. Ces étapes sont : Calcul de la valeur actuelle probable des prestations futures Calcul de la dette actuarielle Détermination de la charge annuelle Détermination de la provision à passer au bilan Copyright (c) 2003-2009 ALLSHARE S.A. Tous droits réservés. aburgos@allshare.fr

English Version Accueil Contact Plan du Site

Pour télécharger une documentation
cliquez ici

Scénario/RH

Norme IAS / IFRS 19 : "Avantages au Personnel"

Simulation et Comptabilisation des Engagements Sociaux

AVANT : Les sociétés sollicitaient pour ces calculs des cabinets spécialisés extérieurs, une fois par an, sur une situation figée au 31/12.

DORENAVANT : Scénario/RH permet de s’approprier un outil de modélisation en interne qui pourra sortir mensuellement les calculs et les provisions, et les consolider au sein d’une organisation complexe.

L'arrivée de la norme IAS / IFRS 19 rend obligatoire la reconnaissance dans les comptes des entreprises des engagements sociaux liés aux régimes de retraite (et assimilés) à prestations définies. Elle limite le choix des méthodes et hypothèses utilisées pour calculer : la dette actuarielle, la charge annuelle à comptabiliser, la provision à constater au bilan.

Elle implique donc une homogénéisation dans l'utilisation des taux d'actualisation retenus, tables de mortalité, principes d'évaluation des actifs de couverture des régimes, hypothèses de rendement des actifs de couverture des régimes et modalités de lissage et d'amortissement des écarts actuarielles.

La problématique : Les engagements correspondant aux passifs sociaux sont comptabilisés en charge par une provision ; ils jouent donc directement sur le résultat ; les montants en jeu sont énormes, il faut donc savoir calculer, justifier et consolider des chiffres dont l’essence même est de varier tous les mois : en effet, la situation de chaque employé est modifiée chaque mois, par la variation de son âge, son ancienneté, son salaire, sa mutation, son départ, son arrivée, son passage à temps partiel, son changement de contrat, de catégorie…

Structure complexe et mouvante : les grandes entreprises, par des rachats-fusions-acquisitions, ou plus simplement par des mouvements de personnel importants, ont une structure organisationnelle qui évolue. Les provisions doivent intégrer cette complexité afin de donner à chaque filiale-établissement la vision de son périmètre de calcul.

Un détail par personne => Total : Les calculs sont si précis qu’ils doivent se déclencher par personne ; mais il faut également pouvoir les restituer en consolidant à tous les niveaux comptables possibles, dans le respect de la sécurité des données individuelles.

Calcul actuariel : le calcul des indemnités de fin de carrière et/ou des médailles du travail et de tout élément entrant dans les provisions sociales fait l’objet de calculs complexes. La projection à l’âge de la retraite, puis l’actualisation calculée à la valeur présente du nombre de mois de salaire nécessite une grande puissance de calcul pour les organisations complexes.

Conventions collectives – Statut : les organisations complexes gèrent souvent plusieurs conventions collectives : Métallurgie-BTP, Chimie-Pharmacie... ; il faut alors intégrer pour chaque employé, en fonction de son statut (Cadre, Etam, Ouvrier, Employé) les règles conventionnelle qui donnent le nombre de mois d’indemnités à l’age de la retraite.

Cotisations à des caisses complémentaires : certains établissements ont pu mettre en place des cotisations de retraite complémentaires ; il faut alors intégrer les règles propres à ces caisses qui modifieront les provisions.

Justification des écarts : entre deux périodes de calcul (mois, trimestre, année), l’évolution du montant de la provision à passer doit se justifier. On utilise alors certains effets bien connus en RH : les effets de Noria (le poids des entrants-sortants), les effets de structure (mutation) ; on utilise également les mesures propres comme : l’impact de l’indice d'actualisation, l’impact du vieillissement…

Grâce à son éditeur de formules et à la souplesse d’évolution des modèles de calcul et indicateurs paramétrables, Scénario/RH vous permet, dès à présent, en fonction de vos différentes hypothèses actuarielles, de simuler l’impact de l’application de la norme comptable IAS / IFRS 19 et d'être prêt pour sa mise en application dès le 1er janvier 2005.

Historique

Le 7 juin 2002 le Conseil de l’Union Européenne a adopté le règlement sur les normes comptables internationales (International Accounting Standards – IAS) applicable à partir du 1er janvier 2005 à toutes les entreprises cotées en bourse. Les entreprises non cotées publiant des comptes consolidées, pourront également décider d’appliquer ces normes dès cette date. En 2007, l’application de cette norme concernera l’ensemble des entreprise à but lucratif, qu’elles appartiennent au secteur public ou privé. (Les normes comptables internationales ont été rebaptisées International Financial Reporting Standards en mai 2002).

Dans ce contexte, en date du 1er avril 2003, le Conseil National de la Comptabilité a adopté la Recommandation 2003 R-01 http://www.finances.gouv.fr/reglementation/avis/avisCNCompta/recommandations/03r01.htm relative au traitement des avantages postérieurs à l'emploi, aux autres engagements à long terme envers le personnel et aux indemnités de fin de contrat de travail à l’intention de toutes les entreprises et les groupes dont l’effectif dépasse le seuil de 250 salariés.

Le champ d’application de cette recommandation et les traitements adoptés sont ceux de la norme IAS 19 « Avantages du Personnel » qui prescrit que les engagements de retraite doivent être évalués sur la base de la valeur actualisée nette des prestations promises déduction faite de la valeur de marché des actifs constituant le fonds de retraite. Le coût annuel à prendre en charge correspond donc, en gros, à la variation de cet engagement net entre deux exercices. L’engagement net doit être inscrit au bilan sous la rubrique « provisions pour retraites et obligations semblables ; le créances nettes sont à inscrire sous la rubrique « autres débiteurs ».

L’évaluation et la comptabilisation qui découlent de l’application de cette recommandation impliquent pour l’entreprise les obligations suivantes :

L’utilisation de techniques actuarielles, nécessaires pour estimer de manière fiable le montant des avantages cumulés par les membres du personnel en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et les exercices antérieures. Pour déterminer ce montant, l’entreprise doit faire des estimations (hypothèses actuarielles) sur les variables démographiques telles le taux de mortalité et le taux de rotation du personnel ainsi que des variables financières telles le taux d’actualisation et les augmentations des salaires et coûts médicaux.

L’application de la formule de base des normes FAS 87, FRS 17 et IAS 19 pour le calcul de la dette actuarielle appelée Méthode des unités de crédit projetées :

Dette Actuarielle = AA_présent * S_présent * P_retraite * V * PP

Où : AA_présent sont les avantages actualisés,

S_présent est le salaire estimé de l’employé à la date de sa retraite

P_retraite est la probabilité que l’employé sera encore chez l’employeur à la date de son départ à la retraite, compte tenue du taux de mortalité et du taux de rotation

V = 1 / (1+ tr)^{age de la retraite – age
aujourd’hui} est le facteur de remise (discount factor).

Cette méthode sert à déterminer la valeur actuelle de l’obligation de l’entreprise au titre des prestations définies, le coût correspondant des services rendus au cours de l’exercice et, le cas échéant, le coût des services passés.

L'évolution des normes de comptabilisation des engagements sociaux vers l'application de la norme IAS/IFRS 19 a pour objectif de donner une base commune aux principales normes comptables.

En effet, l'estimation des passifs sociaux comporte systématiqument les étapes suivantes indépendamment de la méthode comptable retenue. Ces étapes sont :

Calcul de la valeur actuelle probable des prestations futures

Calcul de la dette actuarielle

Détermination de la charge annuelle

Détermination de la provision à passer au bilan